Auteur(s) : C. JONAS
Service : Psychiatrie A et Institut Médico-Légal
Hôpital : Trousseau, CHU Tours
Le médecin généraliste est souvent confronté à des demandes de ses patients ou directement des compagnies d'assurance pour remplir des questionnaires, rédiger des certificats, attester d'un état antérieur ou de l'existence de séquelles à la suite d'un traumatisme ou d'une maladie. Les règles de l'assurance imposent un certain nombre de contraintes, mais le principe du secret professionnel doit toujours être respecté. De ce fait, le médecin ne doit jamais donner directement un document à une compagnie d'assurance même par l'intermédiaire de son médecin conseil. Lorsqu'il est sollicité par un patient, il peut remplir des documents, mais doit toujours apporter un conseil soigneux à son malade.
La conduite à tenir est différente selon les situations.
En principe, le questionnaire de santé qui est demandé par la compagnie avant la signature d'un contrat doit être rempli par le patient et lui seul.
Après la survenue d'un sinistre, la situation est différente selon qu'il s'agissait d'une assurance décès, d'une assurance accident ou d'une assurance invalidité. Dans de nombreux cas, c'est à la compagnie d'assurance d'apporter la preuve et non au patient. Le médecin doit pouvoir en informer ce dernier.
Contrairement à ce que l'on peut penser, la question du suicide est beaucoup plus simple à résoudre qu'il n'y paraît.
La connaissance d'un certain nombre de règles simples du droit
des assurances, mais aussi du droit de la responsabilité et des notions
de rédaction des certificats et de secret professionnel doivent toujours
être présents à l'esprit du médecin afin de rendre
le meilleur service à son patient sans engager sa propre responsabilité.